version temporaire, vers de nouveaux statuts

Statuts de Globenet

Article 1 : Objet

Il est formé entre les soussignés, de même qu'avec toute autre personne adhérant aux présents statuts, une association, ci-après nommée “l'Association”, régie par la loi du 1er juillet 1901, les lois et décrets suivants s'appliquant.

l'Association a pour buts :

  • de faciliter l'usage et l'appropriation des technologies de l'information auprès des organismes, professionnels et individus engagés, entre autre, dans les domaines de la solidarité, la citoyenneté, les échanges culturels, la défense de la vie privée ou la liberté d'expression.
  • de promouvoir les échanges d'informations, le partage d'expériences, d'idées, de savoirs et la mise en commun d'informations ou de services.
  • de favoriser un usage de ces technologies de l'information hors du secteur marchand.
  XX : fusionner/enrichir avec les suggestions de jacques chatignoux?

L'Association représente ses membres en justice. Cette action doit être confirmée à l'Assemblée Générale.

  XX : représente? peut représenter?
  XX : verifier la formulation *exacte* attendue par la loi
  XX : simplement "confirmée en assemblée Générale" ?

Article 2 : Dénomination, durée

L'Association prend le nom “Globenet”. L'Association est constituée pour une durée illimitée.

  XX : modification -> voir article AG

Article 3 : Siège social

Le siège social de l'Association est fixé à Paris. Il pourra être transferé dans le même département par decision ordinaire de l'Équipe.

  XX : transfert hors dept -> voir article AG

Article 4 : Membres

Sont membres de l'association les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statutset aux buts de l'Association et expriment le désir d'y adhérer.

Les membres peuvent à titre accessoire verser une cotisation.

L'assemblée générale ratifie l'adhésion des nouveaux membres.

Les modalités pratiques d'adhésion et le montant minimal de la cotisation sont définis par l'Équipe; ils peuvent pas être un obstacle à l'adhésion d'un membre.

  XX : durée d'adhésion?
  XX : renouvellement?

Article 5 : Équipe

L'Administration de l'Association est assurée par l'Équipe.

L'Équipe est formée des membres de l'Association qui participent à son fonctionnement courant et expriment le désir d'en faire partie, en se faisant connaître des membres formant celle-ci, lors des réunions, ou par tout autre moyen.

L'Équipe se réunit régulièrement et ces réunions, publiques, donnent lieu à des comptes-rendus publiés pour fournir l'information à l'ensemble des membres et à toute personne portant intérêt à l'Association. Les décisions y sont prises à la majorité des deux tiers.

La composition de l'Équipe est ratifiée par l'A.G. Elle peut évoluer en cours d'exercice en fonction des membres qui souhaitent la rejoindre, sans nécessiter de ratification.

La qualité de membre de l'Équipe se perd par :

  • la perte de la qualité de membre
  • l'absence aux réunions de l'Équipe pendant trois mois consécutifs
  XX : ca veut dire que l'exclusion de qqn de l'equipe ne peut se  faire que par son exclusion en AG
  XX : assouplir les regles de presence? personnes lointaines
  XX : non participation ou non-communication pendant 3 mois?

L'Équipe est apte à prendre toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l'Association et à l'évolution des projets dans la limite des pouvoirs conférés par l'A.G. Elle est investie des pouvoirs nécessaires à sa mission. Elle peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’Association. Elle représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Chaque membre de l'Équipe ratifiée par l'A.G est habilité à remplir toutes les formalités de déclarations et de publications prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’Association et décidé par l'Équipe.

L'Équipe désigne si cela est nécessaire, à la majorité des deux tiers, un de ses membres pour la représenter et représenter l'Association auprès d'autres organismes, d'administrations ou de la justice; cette représentation et son champ d'application sont consignés par écrit et conservés au siège de l'Association. En cas de vacance du poste, l'Équipe représente collectivement l'Association.

Article 6 : Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, ou de manière exceptionnelle à la demande de l'equipe ou d'un quart des membres. Elle est présidée par l'Équipe. L'Équipe fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance.

L'Assemblée Générale comprend chaque année une présentation des rapports sur la gestion et sur la situation morale et financière de l’Association. Elle propose au vote l'approbation des comptes de l’exercice, du budget de l’exercice, et ratifie l'adhésion des nouveaux membres et la composition de l'Équipe.

Les membres absents pourront se faire représenter par autre membre muni d'un pouvoir signé par le membre absent. Toutefois, un membre présent à l’assemblée ne peut représenter qu’un seul membre absent.

Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

  XX : majorite simple ou absolue? il faut clarifier les termes

Les décisions extraordinaires sont prises à la majorités deux tiers des membres présents ou représentés.

Les sujets suivants relèvent de décisions extraordinaires:

  • modification des statuts de l'Association
  • modification de sa dénomination
  • transfert de son siège social hors du département
  • radiation d'un membre
  • dissolution et liquidation de l'Association
  XX : ratifications de membres/equipe aussi aux 2/3 ?
  XX : dissolution de l'equipe par l'AG? en cas de desaccord, l'AG peut dissoudre tout ou partie de l'Equipe en radiant les membres qui en font partie, ou bien les membres de l'assoce peuvent s'inclure dans l'équipe pour la changer de l'interieur, donc une "dissolution" ne semble pas necessaire

Article 7 : Moyens d’action et ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations des membres
  • des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les collectivités publiques
  • du revenu de ses biens
  • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association
  • de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires
  XX : ajouter : d'actions rétribuées menées par l'Equipe ?

Article 8 : Démission et radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par l'A.G. pour motif grave.

La radiation d'un membre doit être précédée d'une invitation de celui-ci par lettre recommandée à se présenter devant l'A.G. pour fournir des explications.

Article 9 : Dissolution et liquidation

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’A.G. décide, des conditions de la liquidation et de la dévolution du patrimoine de l’Association.

  XX : modalites de vote : voir article AG
 
temp/statuts.txt · Dernière modification: 2008/05/25 19:32 par nil
 
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